La Formation

D.U. DROIT DES ASSURANCES

Présentation générale

L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille (www.iaam.u-3mrs.fr), créé en mars 1975 en collaboration avec la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurances et la Fédération des Courtiers d'Assurances est, avec Paris, Lyon et Bordeaux, l'un des quatre Instituts des Assurances en France.

Sous la direction de M. le Professeur Marc Bruschi, il a pour mission de former des spécialistes possédant les connaissances théoriques et pratiques d'ordre juridique et économique qui sont nécessaires pour traiter les questions d'assurance.

Les études sont ouvertes aux étudiants titulaires de la maîtrise en droit et en économie, ou possédant un diplôme équivalent.

Durée de la 1ère année – 200 h environ – Stage conseillé – pas de mémoire.

1er module : Le contrat d’assurance

Le contrat d’assurance terrestre ( présentation théorique et travaux pratiques) 40 heures. TD 15 heures, R. BOUT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur honoraire de l’Institut des Assurances.

Le contentieux de l’assurance et l’assurance de protection juridique 10 heures. TD 5 heures, C. GIALDINI- ESCOFFIER, Avocate au barreau de Marseille.

Les assurances de personnes 20 heures, B. DJIANE, Chargé de mission AXA Direction Sud-Est.

2ème module : Les acteurs de l’assurance

Les producteurs 15 heures, G. WOLKOWITSCH, Secrétaire Général de la FFSA
Les distributeurs 15 heures, H. MILLET, Responsable du réseau des agents généraux AGF
Les consommateurs 10 heures, F. HEIMBURGER, Responsable développement AXA
L’économie de l’assurance 20 heures, H. MAGNOULOUX, Maître de Conférences à la Faculté d’économie appliquée.
La réassurance et la coassurance 20 heures, C. BAREAU, Directrice réassurance GROUPAMA.

Anglais, M. MURPHY
Informatique, JM. CAZAL

MASTER PROFESSIONNEL DROIT ET METIERS DES ASSURANCES

Présentation générale

La spécialité « Droit des assurances » du Master Droit, 2ème année, a pour objectif professionnel de former des spécialistes possédant les connaissances théoriques et pratiques d’ordre juridique et économique nécessaires pour traiter les questions d’assurances. Elle s’adresse aux étudiants qui envisagent de devenir souscripteur, risk-manager, chargé de l’encadrement du personnel gestionnaire production ou sinistre ou juriste d’assurance vie.

Conditions d’accès

La spécialité « Droit des assurances » se déroule dans le cadre de l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille qui dispose de locaux propres (secrétariat, bibliothèque, salle de cours, informatique).

L’Institut permet l’accueil d’étudiants en formation continue par un emploi du temps adapté et repose sur un encadrement professionnel en entreprise (par alternance) ou adapté selon le niveau des groupes d’étudiants (notamment en anglais et en informatique).

Les étudiants sont admis après examen du dossier universitaire et entretien.

Ils doivent :

• être titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme équivalent
• ou bien justifier d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le jury d’admission.

Organisation des études

1/ Contenu des enseignements les enseignements sont regroupés en modules :

Unité 1 : Assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité, R. BOUT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur honoraire de l’Institut, 30 heures
Les assurances de responsabilité de l’entreprise, S. GUILLOT, Inspecteur entreprise AGF Courtage, 20 heures

Unité 2 : Assurances de dommages

Les assurances de dommages et le risque automobile, JP. GUERRINI, Responsable sinistre Direction AXA, 20 heures
Les assurances de dommages de l’entreprise, S. GUILLOT, Inspecteur entreprise AGF Courtage, 20 heures

Unité 3 :Les risques spéciaux

L’assurance construction, M. BRUSCHI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut, 15 heures
L’assurance transport , P. ALBERTINI, Directeur Général NAVY CLAIM, 15 heures

Unité 4 : Assurance vie et gestion du patrimoine

Les assurances sur la vie et capitalisation, ML. DEMEESTER, 20 heures
Les assurances sur la vie et capitalisation, N. EYMARD-GAUCLIN, Avocate au Barreau de Toulon
La fiscalité de l’assurance vie, A. DALLE, 10 heures
Comptabilité et analyse financière, M. de RANCOURT, 25 heures

Unité 5 : Stage en entreprise et rédaction d’un mémoire

Unité 6 : Travaux dirigés Assurance vie, 20 heures

Assurance automobile, 10 heures
Anglais, C. CHAPPLE, 20 heures
Informatique, JM. CAZAL, 15 heures

2/ Compétences acquises à l’issue du master

technique contractuelle en droit des assurances
capacité d’analyse financière
conception et adaptation des produits d’assurance
traitement du contentieux de l’assurance
capacité de distribution du produit d’assurance

Principe d'alternance, enjeux et intérêts

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui répo nd à un objectif de formation:

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu pour une période égale à la durée de préparation du diplôme. Par ce contrat, l'employeur s'engage à assurer la formation d'un jeune dans l'entreprise et au C.F.A.

Le contrat d'apprentissage est régi par les articles L117-123 de juillet 1987 du code du travail.

Il est réservé aux moins de 26 ans. Il doit débuter au maximum 3 mois avant la date de la rentrée à l'Université et au plus tard 2 mois après la date de la rentrée à l'Univerité. Le contrat doit couvrir l'examen final de l'apprenti (jury).

Il peut être rompu unilatéralement par simple lettre pendant la période d''''essai de 2 mois. Au-delà, seule la rupture à l'amiable est envisageable.

Il permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle correspondant aux besoins de l'entreprise.

C'est une formation en alternance entre l'entreprise et le Centre de Formation d'Apprentis dont les cours se déroulent dans les universités. Elle débouche sur un diplôme universitaire à visée professionnelle : D.U.T., D.E.U.S.T., D.U., Licence, Maîtrise, D.E.S.S..

Les droits aux congés sont les mêmes que ceux des autres salariés de l'entreprise.

Les cours sont strictement obligatoires.

La formation est essentiellement financée par la taxe d'apprentissage (entreprises privées), par le concours au Conseil Régional et par le concours des entreprises publiques.

MASTER RECHERCHE DROIT DE LA RESPONSABILITE  ET DES ASSURANCES

Présentation générale

Le Master Recherche « Droit de la responsabilité et des assurances » a pour objet l’initiation à la recherche et l’approfondissement des connaissances autour de la problématique des rapports fondamentaux qui se nouent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances.

 L’objectif scientifique de ce parcours recherche est de permettre aux étudiants de comprendre les rapports de dépendance et d’indépendance qui existent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances en leur permettant :

• d’étudier les fondements juridiques et socio-économiques et la nature de la responsabilité
• d’examiner les contenus des systèmes de responsabilité professionnelle ou personnelle par rapport aux garanties d’assurance obligatoires ou non
• d’étudier les mécanismes de l’assurance de responsabilité civile
• de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité
• d’étudier les nouvelles catégories de préjudices repérables et leurs modes d’indemnisation

Ce diplôme est ouvert aux étudiants titulaires d’une Maîtrise ou Master 1 en Droit, en Sciences Economiques, en A.E.S., ou d’un diplôme reconnu équivalent. L’admission est cependant subordonnée à l’agrément du Directeur, après examen du dossier universitaire de l’étudiant et entretien avec celui-ci.

Evolution des fondements de la nature de la responsabilité – 20 h CM

Ce cours a pour objet d’étudier le double phénomène d’objectivation et de collectivisation de la responsabilité civile (causes, manifestations, effets).

Evolution des préjudices réparables et des modes de réparation – 20 h CM

 A partir de l’étude de la jurisprudence des juges du fond en matière de techniques d’indemnisation, ce cours a pour objet de décrire le phénomène de multiplication des catégories de préjudices réparables auquel répond une diversité des techniques d’indemnisation.

Les mécanismes de l’assurance de responsabilité – 20 h CM

Ce cours a pour objet d’apprendre les mécanismes fondamentaux de l’assurance de responsabilité (souscription, régime, action directe, recours entre co-assureurs) afin de mieux comprendre comment l’aptitude à l’assurance constitue l’un des fondements contemporains de la responsabilité civile.

Responsabilités professionnelles et assurances – 40 h CM

Cette unité est divisée en deux cours centrés autour de certaines régimes spéciaux de responsabilité professionnelle : la responsabilité des professionnels du droit et la responsabilité du personnel médical. Ces cours donnent lieu à des travaux dirigés de recherche permettant d’illustrer les évolutions fondamentales du droit de la responsabilité au sein de régimes spéciaux.

Assurances et liberté contractuelle – 20 h CM + 30 TD

Opportunité des assurances obligatoires, efficacité, droit comparé, rôle du Bureau central de la tarification, résistance des juges et professionnels

Conférences de méthodologie de la recherche et du mémoire – 8 h